La Securities and Exchange Commission (« SEC ») a adopté une nouvelle règle et un nouveau formulaire, conformément à la section 1502 de la loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (« loi Dodd-Frank »), afin d’exiger des entreprises qu’elles divulguent publiquement leur utilisation de minerais de conflit provenant de la République démocratique du Congo (« RDC ») ou d’un pays limitrophe (avec la RDC, les « Pays Concernés »). La section 1502 de la loi Dodd-Frank modifie la loi Securities Exchange Act de 1934 pour ordonner à la Commission d’émettre des règles exigeant que certaines entreprises divulguent leur utilisation de « minerais de conflit » si ces minerais sont « nécessaires à la fonctionnalité ou à la production d’un produit » fabriqué par ces entreprises ou dont la fabrication est sous-traitée par ces entreprises. Selon la section 1502, le terme « minerais de conflit » inclut le tantale, l’étain, l’or ou le tungstène. Le Congrès a adopté la section 1502 en raison des préoccupations selon lesquelles l’exploitation et le commerce des minerais de conflit par des groupes armés contribuent à financer le conflit dans la région de la RDC et participent à une crise humanitaire d’urgence. Bien que ACR Electronics, Inc. (ACR), une société privée, ne soit pas soumise aux règles et exigences de déclaration relatives aux Minerais de Conflit, nous comprenons que certains de nos clients peuvent l’être. ACR s’engage à soutenir les efforts de conformité de nos clients en matière de déclaration des Minerais de Conflit. Afin de se conformer à l’intention des exigences relatives aux Minerais de Conflit, ACR s’approvisionne auprès de fournisseurs qui ont effectué leur diligence raisonnable concernant leurs produits et leurs chaînes d’approvisionnement associées. ACR s’approvisionne en matériaux électroniques auprès de distributeurs franchisés ou agréés par les fabricants d’équipement d’origine, qui ne traitent pas directement avec les fonderies. ACR exige une diligence raisonnable conforme à l’Initiative pour les Minerais Responsables (RMI), anciennement connue sous le nom d’Initiative pour l’Approvisionnement Sans Conflit (CFSI), de la part des fournisseurs approuvés de matériaux pour nos produits. ACR est donc en mesure d’affirmer que, à notre connaissance, nos produits ne contiennent pas de Minerais de Conflit. Nous continuerons à travailler avec nos fournisseurs pour nous assurer que nous sommes en mesure d’identifier la présence de Minerais de Conflit dans notre chaîne d’approvisionnement et que les déclarations faites dans cette Déclaration de Conformité sur les Minerais de Conflit restent exactes. Si votre entreprise a des questions concernant cette Déclaration de Conformité sur les Minerais de Conflit, veuillez contacter le Département Qualité de ACR.